Till Lindemann

[Ein Kollektiv 931]

Il y a 2 heures, Heirate-Mich-07 a dit :

 

Voilà je réponds une dernière fois et ensuite je me contenterai d'avoir ce gif en tête lorsque je lirai ses réponses débiles.

 

 

Ce gif est un cadeau à l'humanité.

[Jumahy 2860]

https://www.ots.at/presseaussendung/OTS_20230626_OTS0147/presseerklaerung-zu-till-lindemann

 

Citation

Communiqué de presse concernant Till Lindemann
Berlin (ots) - Le parquet de Vilnius clôt l'enquête

L'expertise médico-légale dans l'affaire Shelby Lynn suggère la cause de l'accident sans intervention d'un tiers

En tant qu'avocats de Till Lindemann (voir à ce sujet notre communiqué de presse du 08.06.2023), nous vous informons des derniers développements :

1

Le parquet de Vilnius (Lituanie) a classé l'enquête ouverte suite à la plainte déposée par Shelby Lynn, confirmant ainsi la décision prise précédemment par la police locale. Shelby Lynn avait affirmé avoir été droguée à l'occasion du concert de Rammstein à Vilnius le 22 mai 2023. Le lendemain, elle avait constaté de nombreux hématomes sur son corps, ce qui laissait supposer qu'elle avait subi des sévices physiques. Shelby Lynn avait rendu ces photos publiques sur Twitter, accompagnées d'une vidéo.

Le parquet de Vilnius a justifié sa décision de classement par le fait qu'après avoir entendu un témoin et analysé des données et des documents, il n'a pas été possible de trouver des preuves factuelles objectives à l'appui des déclarations de Shelby Lynn.
2

Afin de faire la lumière sur les accusations de Mme Lynn, nous avons demandé à notre client d'effectuer ses propres recherches. Ainsi, l'Institut de médecine légale de l'hôpital universitaire de Cologne a été chargé d'analyser les photos et le clip vidéo publiés par Mme Lynn afin de déterminer les causes possibles des blessures qui y sont présentées. Il s'agissait notamment d'évaluer si les blessures pouvaient être attribuées à des mauvais traitements physiques. Selon le rapport d'expertise établi par le directeur de l'institut, le professeur Markus Rothschild, les enregistrements suggèrent que la cause la plus probable est un accident sans intervention extérieure. Concrètement, l'expertise dit ceci

"Dans l'ensemble, la morphologie et la localisation des lésions documentées parlent plutôt en faveur d'un événement accidentel, sans qu'il soit possible d'exclure totalement d'emblée une intervention étrangère sur la base des seules constatations. D'un point de vue médico-légal, les résultats ne sont toutefois pas typiques d'une action étrangère.

En complément de ce qui a été dit au point 4.1, il n'y a notamment aucun indice de violence sexuelle comme cause des blessures documentées chez le témoin. Certes, les résultats des blessures ne permettent pas d'exclure une agression sexuelle ou un viol. Mais à l'inverse, aucun indice de violence sexuelle n'a été trouvé".

3

Dr. Björn Gercke, avocat mandaté par notre client pour sa défense pénale, a pu consulter le dossier de l'enquête menée par le parquet de Berlin. Cette consultation a confirmé les communiqués de presse précédents, selon lesquels la procédure d'enquête ne résulte pas de plaintes pénales déposées par de prétendues victimes. Les plaignants sont des tiers non impliqués qui fondent leurs plaintes uniquement sur les rapports des médias et les accusations sur les réseaux sociaux. En outre, l'examen du dossier a révélé qu'il n'existe à ce jour aucune preuve objective de la commission d'un délit par notre client.
.

4

Comme nous l'avons déjà annoncé dans notre communiqué de presse du 08.06.2023, nous agissons pour notre client contre des reportages inadmissibles et des affirmations fausses dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Ainsi, nous avons demandé au tribunal de grande instance de Hambourg d'émettre une injonction en raison du reportage paru dans le SPIEGEL n° 24 du 10.06.2023. Nous dénonçons la violation de la sphère intime de notre client, la publication et la diffusion d'allégations factuelles mensongères ainsi qu'un reportage de suspicion inadmissible. Une décision est attendue dans les prochains jours.

La YouTuber Kayla Shyx (de son vrai nom Kaya Loska) a été mise en garde en rapport avec sa vidéo YouTube du 06/06/2023. En réaction, elle a remis à notre client une déclaration d'abstention assortie de sanctions sur deux points. Dans la mesure où la déclaration d'abstention requise n'a pas été remise, nous demandons pour notre client l'émission d'une injonction provisoire.

En Suisse, Ringier AG, entre autres, a été mis en demeure pour un reportage publié sur www.blick.ch le 18.06.2023 (titre : "Alena M. recrutait-elle aussi des femmes à Berne pour Lindemann ? Après mise en demeure, la maison d'édition a remis à notre client une déclaration d'abstention assortie de sanctions. L'article ne peut plus être consulté sur les pages Internet.

 

 

 

 

Lol 

Moi, sans faire exprès, j’ai un avis d’expert médical, nananère xD 

@Tüftelchen même ceux diligenté par les avocats de Till, ne parlent pas de leur couleur pour l’accuser de mensonge, leur conclusion c’est ça  : 

 

“il n'y a notamment aucun indice de violence sexuelle comme cause des blessures documentées chez le témoin. Certes, les résultats des blessures ne permettent pas d'exclure une agression sexuelle ou un viol. Mais à l'inverse, aucun indice de violence sexuelle n'a été trouvé".

 

trad auto deepl

Edited June 26, 2023 by Jumahy

[Amaranth_ 1179]

C'est intéressant le vocabulaire employé, "prétendues victimes" "la diffusion d'allégations factuelles mensongères ainsi qu'un reportage de suspicion inadmissible" (en référence à l'article du Spiegel). 

 

Je suis curieuse de voir ce que le tribunal d'Hambourg va faire de l'injonction contre le Spiegel. Est-ce qu'une fan qui rapporte avoir saigné pendant plusieurs jours après un rapport brutal avec Till peut voir son témoignage être considéré comme une allégation factuelle mensongère ? J'attends de voir ce qu'en pense le tribunal, et la réaction/defense du Spiegel. 

 

Je ne sais plus qui avait demandé les nouveautés de l'affaire, et bien les voilà. 

[Highlander 2433]

11 hours ago, BückstabuGO said:

La similarité de tout ce que tu cites me laisse à penser qu’ils ont un système de dépêche, comme l’AFP pour nous, qui sort une info et que tout le monde copie-colle.

 

Accumulation n’est pas raison donc.

 

Je suis d'accord, c'était pas pour prouver que j'avais raison mais en réponse à Tuf qui disait que ce qu'elle avançait était partout dans tous les journaux et qui insinuait que j'avais pas cherché.

 

(au final: trois articles qui parlent de 2 cas, l'un qui cite un des deux autres comme source, et le troisième ça doit être enterré dans la vidéo... Tour ça pour ça 😐)

[Jumahy 2860]

il y a 16 minutes, Amaranth_ a dit :

C'est intéressant le vocabulaire employé, "prétendues victimes" "la diffusion d'allégations factuelles mensongères ainsi qu'un reportage de suspicion inadmissible" (en référence à l'article du Spiegel). 

 

Je suis curieuse de voir ce que le tribunal d'Hambourg va faire de l'injonction contre le Spiegel. Est-ce qu'une fan qui rapporte avoir saigné pendant plusieurs jours après un rapport brutal avec Till peut voir son témoignage être considéré comme une allégation factuelle mensongère ? J'attends de voir ce qu'en pense le tribunal, et la réaction/defense du Spiegel. 

 

Je ne sais plus qui avait demandé les nouveautés de l'affaire, et bien les voilà. 

Techniquement si elle n’a pas de constatation d’un médecin on peut lui demander des comptes. Et l’accuser de mentir, vu qu’elle n’a pas de preuve de ce qu’elle avance… du moins jusqu’à présent.  c’est assez basique en fait : jusqu’à preuve du contraire. En gros. 
D’autant que ce seul élément, ne prouve pas en soit un “viol”, juste un rapport violent… le viol répond à d’autres définitions pour être constitué. 
 Faudrait que je relise son témoignage. Parce que tu peux avoir des rapports violent qui te font saigner, en étant consentante ou du moins en n’exprimant pas qu’il faut qu’il arrête un acte auquel  t’avais consenti au préalable, par exemple… du coup la justice pourrait tres bien dire : Ouais mais comment vous voulez qu’il sache qu’il faut s’arrêter..

c’est assez con je sais. Mais le doute profite toujours à l’accusé . 

Du moins normalement.

le spiegel ne risque rien peut-être vu qu’ils ont paré à ça avec leur “ sous serment” ce qui signifie que la responsabilité légale, revient directement aux temoins, Si j’ai bien compris. 
 

Edited June 26, 2023 by Jumahy

[Los123 1294]

 Qu'est ce que c'est une déclaration d'abstention?

[Heirate-Mich-07 6051]

Un vote blanc.

[Buffalo Biffle 8773]

il y a 11 minutes, Los123 a dit :

 Qu'est ce que c'est une déclaration d'abstention?

Une ceinture de chasteté administrative.

[Heirate-Mich-07 6051]

"Dans un contexte légal, il s'agit d'une déclaration formelle dans laquelle une personne s'abstient de participer à une décision ou à un vote"

 

D'après chatgpt.

[Los123 1294]

Mais là c'est une réponse à la mise en demeure envoyée par les avocats qui défendent Till, donc je suppose que c'est pour contre-attaquer. Alors une abstention de décision?

[Amaranth_ 1179]

il y a une heure, Jumahy a dit :

Techniquement si elle n’a pas de constatation d’un médecin on peut lui demander des comptes. Et l’accuser de mentir, vu qu’elle n’a pas de preuve de ce qu’elle avance… du moins jusqu’à présent.  c’est assez basique en fait : jusqu’à preuve du contraire. En gros. 
D’autant que ce seul élément, ne prouve pas en soit un “viol”, juste un rapport violent… le viol répond à d’autres définitions pour être constitué. 
 Faudrait que je relise son témoignage. Parce que tu peux avoir des rapports violent qui te font saigner, en étant consentante ou du moins en n’exprimant pas qu’il faut qu’il arrête un acte auquel  t’avais consenti au préalable, par exemple… du coup la justice pourrait tres bien dire : Ouais mais comment vous voulez qu’il sache qu’il faut s’arrêter..

c’est assez con je sais. Mais le doute profite toujours à l’accusé . 

Du moins normalement.

le spiegel ne risque rien peut-être vu qu’ils ont paré à ça avec leur “ sous serment” ce qui signifie que la responsabilité légale, revient directement aux temoins, Si j’ai bien compris. 
 

Pour moi le "prétendues victimes", en étant au pluriel, ne concernait pas Shelby, d'autant plus que c'est dans le point 3 du communiqué de presse. Après, au début, Shelby n'a jamais dit qu'elle s'était faite violer par Till, donc bon...

 

Bon, je trouve toujours ça hyper agressif comme ton de communiqué, mais je suppose que c'est pour ça que ce cabinet a été embauché. Si j'étais une des filles qui a eu une mauvaise expérience, sans pour autant que quelque chose de pénalement répréhensible ait eu lieu, j'hésiterai à parler, mais j'imagine que c'est le but.

[Jumahy 2860]

Il y a 1 heure, Amaranth_ a dit :

Pour moi le "prétendues victimes", en étant au pluriel, ne concernait pas Shelby, d'autant plus que c'est dans le point 3 du communiqué de presse. Après, au début, Shelby n'a jamais dit qu'elle s'était faite violer par Till, donc bon...

ça parle des témoignages que le spiegel a publié, je parle pas de Shelby, mais du témoignage que tu évoques avec les saignements. 

[LudicrousC 5375]

il y a une heure, Amaranth_ a dit :

mais j'imagine que c'est le but

 

Yep.

 

Il y a 2 heures, Los123 a dit :

 Qu'est ce que c'est une déclaration d'abstention?

 

Pas sûre que ça soit la bonne traduction - je traduirais par "mise en demeure" ou quelque chose comme ça. (Faudrait demander à @Der_Bestrafers'il passe par là.) C'est une injonction formelle au silence, en gros, et c'est la team de Lindemann qui la formule envers les femmes et les journalistes. (Si j'ai bien compris, comme Kayla Shyx formule des réserves dans sa réponse à leur mise en demeure, les avocats souhaitent aller plus loin?)

 

Le 24/06/2023 à 14:47, Pictony a dit :

Le fait que beaucoup de fans vivent un deuil n'est pas compris

 

L'image du deuil est bien vue, en effet. J'avoue que c'est un peu ce que je traverse, dans une moindre mesure, évidemment (le deuil d'un parent décédé, c'est autrement plus difficile). J'ai un peu l'impression de traverser les étapes (colère, marchandage, tristesse...) dans un bordel monstrueux, d'où mes break du fofo fréquents là, pour vider la tête en allant à la plage après les cours.

 

[ J'y pense @4ntoynemerci, c'est gentil pour ton post, et je te rejoins pas mal sur le ressenti, même si j'ai fait le choix d'aller aux trois concerts prévus, histoire de "clôturer" le truc, en quelque sorte].

 

Le 25/06/2023 à 12:09, Volker a dit :

Finalement mon avis sur cette affaire se rapproche de ce que disait Schneider dans son communiqué : je crois que des choses immorales se sont passées bien sur, et de façon régulière, mais ce n'est pas illégal.

 

Le problème que j'ai avec son communiqué, c'est qu'il sous-entend, précisément avec cette distinction moral/légal, qu'il en sait suffisamment pour être certain qu'il n'y a rien eu d'illégal mais aussi qu'il se doutait de ce que beaucoup ici nomment la "zone grise". Or, c'est précisément ça, le problème en fait! Et c'est à la limite du paradoxe: le mec est membre de Rammstein, hein, donc il doit pas trouver beaucoup de choses immorales en vrai - c'est juste face à la réaction des gens qu'il ouvre les yeux et se questionne. Or, dans ces conditions, on peut franchement se demander s'il ne continuerait pas à se voiler la face à croire qu'il n'y a rien eu d'illégal...

 

[Et puis, le passage sur le paternalisme qui montre à quel point il n'a pas compris grand-chose au féminisme, c'est pas ouf à côté.]

 

Il y a 2 heures, Jumahy a dit :

 D’autant que ce seul élément, ne prouve pas en soit un “viol”, juste un rapport violent… le viol répond à d’autres définitions pour être constitué. 

 

Et ça dépend beaucoup des législations.

 

En France, il serait possible de jouer sur l'élément de surprise ici.  La meuf dit avoir été menée dans un coin par Till sans explication pour quoi faire, et dans les minutes qui ont suivi, il l'a baisée avec suffisamment de violence pour causer des liaisons (d'après son témoignage, conditionnel, tout-ça). A mes yeux, on pourrait invoquer l'élément "surprise", qui peut remplacer "menace, contrainte ou violence", selon la loi française. Or, je pense que c'est précisément là le problème dans la législation allemande: dans mes souvenirs d'une affaire il y a une dizaine d'années, je crois qu'il est essentiel qu'il y ait violence et tentative de défense de la victime (ou alors, on l'a vu dans des posts ici, un état d'inconscience rendant impossible la défense), pour caractériser un viol en Allemagne, car ils ne prennent pas du tout en compte l'effet de sidération.* Dans notre législation, le mot "surprise" permet une interprétation allant dans le sens de l'effet de sidération. [Mais c'est super compliqué à prouver dans les faits.]

 

 

*Sidération: l'état dans lequel une victime de VSS est plongée malgré elle, la rendant passive à l'agression, sans qu'il y ait usage de psychotropes, par des faits propres à provoquer cette sidération (sorte de paralysie mentale): par exemple, l'agresseur se saisit d'un marteau et défonce une porte avec, ou encore attrape l'animal de compagnie et le frappe violemment...

 

... Et oui, si ça vous rappelle les articles qui mentionnent que Till défonce un frigo, casse des meubles, brise des verres devant les meufs invitées par Alena, c'est parce qu'à mon avis, les journalistes sont malins: ils savent que n'importe quelle personne bossant sur les VSS reconnaît les schémas habituels...

[Highlander 2433]

2 hours ago, Los123 said:

Mais là c'est une réponse à la mise en demeure envoyée par les avocats qui défendent Till, donc je suppose que c'est pour contre-attaquer. Alors une abstention de décision?

 

Avec Google trad vers l'anglais le mot est traduit comme "cease and desist". Ce qui voudrait dire que Kayla Shyx et le journal suisse leur tiendraient tête (ce qui aurait du sens, au vu des termes "sur 2 points" et "assortie de sanctions"). Mais "déclaration d'abstention" sonne plutôt comme si ils avaient accepté d’arrêter de parler / publier.

Je sais pas du coup. On a pas quelqu'un qui bosse dans le domaine juridique ET parle allemand sur le forum à tout hasard?

Edited June 26, 2023 by Highlander

[Jumahy 2860]

Il y a 1 heure, LudicrousC a dit :

 

Et ça dépend beaucoup des législations.

Oui, mais j’évoquais que le saignement ne pouvait à lui seul etre la preuve d’un viol si elle avait été chez le médecin pour constater sa blessure, c’est juste le constat d’un rapport violent, la nature du rapport reste à déterminer par le contexte. C’est pour ça que je préférais relire le témoignage plutôt que de dire une bêtise. Et comme tu dis,  ça dépend ce qu’inclue la définition du viol dans les textes de loi sur laquelle la législation du pays s’appuie pour le juger. Je voulais pas m’avancer la dessus sans lire les textes allemands qui le définissent.  Du coup je ne sais pas si le témoignage est compris comme une accusation de viol ou pas chez eux, ou juste un rapport violent mais consensuel par absence de refus, où on peut laisser le bénéfice du doute à Till qui croyait qu’elle avait ses règles puisqu’elle n’aurait rien dit. 
 

A moins de confondre avec une autre affaire, ou que je me mélange les pinceaux vu que ça fait 30 ans qu’à eu lieu cette histoire ca me rappelle quand bill Clinton a du se défendre de parjure, et que ça se prenait la tête de savoir si oui ou non une fellations rentrait dans la définition d’une relation sexuelle pour dire si oui ou non y avait parjure, quand il avait dit sous serment qu’il n’avait pas eu de relations sexuelles avec Monica Lewinsky, alors qu’elle l’avait sucé. 

 

édit : y avait pas eu aussi une histoire en France, il me semble où il devait statué si oui ou non le fait de contraindre une personne à simuler une fellation avec un objet ( bouteille par exemple) pouvait constituer une agression sexuelle ou pas… je sais plus c’est vieux aussi, et je me souviens plus du tout si ça avait été tranché ou pas 

 

Citation

Mais c'est super compliqué à prouver dans les faits.

Ouep, c’est souvent parole contre parole. 
y a ce qu’on appelle le « bon viol », = socialement acceptable, dans le sens où c’est une femme qui se fait defoncer la gueule par un totale inconnu pour la violer . celui la met tout le monde d’accord et c’est celui qu’on nous met sous le nez pour nous faire peur. Et qu’on voyez le plus souvent mis en scène. 
Alors qu’on sait  que la majorité des viols se passent pas comme ça. ça se fait sans arme ni coup, par un membre de l’entourage et ça fait pas forcément saigner.

 

 

@Highlander

@Los123 et @Heirate-Mich-07

« Une déclaration de cessation pénale est pratiquement une déclaration par laquelle le signataire s'engage à s'abstenir à l'avenir d'un comportement illégal à l'égard de l'auteur de l'avertissement.

Sinon, le signataire peut être puni pour cela, ce qui est généralement fixé sous la forme d'une pénalité contractuelle (à hauteur définie).

Selon le PM, Kayla a déjà signé cette déclaration de cessation, plus précisément sur deux points. Nous ne savons pas quels sont ceux-ils. Cela ne signifie donc pas nécessairement qu'elle ne doit plus rien dire. »

Voilà ce que j’ai lu comme explication, comme j’ai utilisé des trad auto, vous focalisez pas trop sur les mots en eux même en français. Comme c’est la, ça ne s’appelle pas comme ça du tout en français si y a un équivalent chez nous qui s’en approche. 

Edited June 26, 2023 by Jumahy

[Amaranth_ 1179]

Il y a 11 heures, Jumahy a dit :

ça parle des témoignages que le spiegel a publié, je parle pas de Shelby, mais du témoignage que tu évoques avec les saignements. 

Punaise, même avec la traduction et tes explications je n'arrive pas à rattacher les points ensemble, il faudrait que je retourne me coucher je crois 

Edited June 27, 2023 by Amaranth_

[Ein Kollektiv 931]

Au final on aura toustes appris un peu de droit international avec cette affaire

[LudicrousC 5375]

il y a 1 minute, Ein Kollektiv a dit :

Au final on aura toustes appris un peu de droit international avec cette affaire

 

Yep! Et le meilleur viendra sûrement après si l'enquête allemande mène à quelque chose.

 

N'empêche, la procédure bâillon des avocats de Till, c'est typiquement le genre de trucs que font les agresseurs. Okay, je sais, le mec a le droit de se défendre, s'il est accusé, oui, oui.

 

Mais n'importe qui peut constater que le mec est intouchable: les articles ont été massivement partagés mais la tournée n'est que bien peu impactée, seules quelques partenaires ont pris le large. Ce que je veux dire, c'est que c'est un peu comme pour Johnny Depp vs The Sun, en fait: il prend beaucoup plus de risques à s'attaquer à la liberté de la presse.

On parle de personnalité publique: a-t-il réfléchi deux secondes à l'image qu'il renvoie en lançant une procédure bâillon contre des accusatrices (qui n'accusent même pas Till de crime, pour rappel) et des journaux (qui ont signalé avoir pris leurs dispositions pour se couvrir en cas de faux témoignages)?

[Der_Bestrafer 602]

@LudicrousC @Los123

 

Petit exposé de droit allemand (même si je ne suis absolument pas spécialiste).

 

L’article 5 de la loi fondamentale allemande (l’équivalent de notre Constitution) énonce :

« Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l’écrit et par l’image, et de s’informer sans entraves aux sources accessibles au public. La liberté de la presse et la liberté d’informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. Il n’y a pas de censure. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l’honneur personnel ».

 

Rien de particulier puisque c’est un principe ordinaire dans nos sociétés libérales (juridiquement parlant) : énonciation d’un principe général et précision de ses limites.

 

Là où les choses prennent une tournure bien singulière, c’est dans la mise en œuvre de ce principe puisque le droit allemand connaît des procédures qui nous sont tout à fait étrangères, particulièrement en droit de la presse.

 

L’article 186 du Code pénal allemand énonce : « quiconque affirme ou diffuse un fait à l'égard d'autrui susceptible de le rendre méprisable ou déprécié dans l'opinion publique sera, à moins que ce fait ne soit manifestement avéré, puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an ou d'une amende et, si l'acte est commis publiquement, lors d'une réunion ou suite à une diffusion prohibée de contenu, est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ou d'une amende ». Cela ressemble comme deux gouttes d’eau à notre délit de diffamation. Il s’agit donc d’une faute pénale et donc d’une faute civile.

 

La partie qui s’estime diffamée peut avoir recours à une « Unterlassungserklärung » : (déclaration d'abstention). Il s’agit d’une mise en demeure faite par la victime à la partie mise en cause de ne pas réitérer un comportement donné, assortie d’une pénalité due en cas de violation de celle-ci.

 

Un délai est imparti au destinataire de la mise en demeure pour se positionner.

 

Si la mise en demeure est signée par son destinataire, cela vaut contrat. Sa violation engage au paiement de l’indemnité (qui peut être arbitrée par un juge).

 

Si elle ne l’est pas, la victime peut saisir le juge en référé (procédure accélérée) pour qu’une injonction de ne pas réitérer le comportement soit prise.

 

 

il y a 33 minutes, LudicrousC a dit :

N'empêche, la procédure bâillon des avocats de Till, c'est typiquement le genre de trucs que font les agresseurs. (...). On parle de personnalité publique: a-t-il réfléchi deux secondes à l'image qu'il renvoie en lançant une procédure bâillon contre des accusatrices (qui n'accusent même pas Till de crime, pour rappel) et des journaux (qui ont signalé avoir pris leurs dispositions pour se couvrir en cas de faux témoignages)?

 

On ne me voit pas, là, mais j'ai cassé tout ce qu'il y a dans mon bureau à lire un truc pareil !

[LudicrousC 5375]

il y a 43 minutes, Der_Bestrafer a dit :

La partie qui s’estime diffamée peut avoir recours à une « Unterlassungserklärung » : (déclaration d'abstention). Il s’agit d’une mise en demeure faite par la victime à la partie mise en cause de ne pas réitérer un comportement donné, assortie d’une pénalité due en cas de violation de celle-ci.

 

Donc c'est comme une SLAPP suit mais sans le passage au tribunal, en gros?

 

il y a 38 minutes, Der_Bestrafer a dit :

On ne me voit pas, là, mais j'ai cassé tout ce qu'il y a dans mon bureau à lire un truc pareil !

 

Je distingue ce qui est de l'ordre du juridique (Till est dans son droit) de l'aspect médiatique (on ne peut pas s'empêcher de constater que les victimes de VSS sont quasi systématiquement poursuivies pour diffamation).

 

Or, ici, les avocats de Till font ça pas seulement pour faire taire des journalistes: c'est un moyen bien connu pour dissuader toute victime de parler. D'où l'expression "procédure bâillon" (SLAPP en anglais) - ça sort pas de nulle part!

[Der_Bestrafer 602]

il y a 50 minutes, LudicrousC a dit :

Donc c'est comme une SLAPP suit mais sans le passage au tribunal, en gros?

Dans le schéma allemand, le passage au tribunal est nécessaire si l’engagement de ne pas réitérer n’est pas donné par le destinataire de la mise en demeure (pour obtenir du Tribunal une injonction) ou non respecté (pour obtenir des dommages et intérêts en cas de non-paiement de l’indemnité contractuelle).

 

il y a 53 minutes, LudicrousC a dit :

Or, ici, les avocats de Till font ça pas seulement pour faire taire des journalistes: c'est un moyen bien connu pour dissuader toute victime de parler. 

Rien n’empêche les plaignantes de porter plainte (la diffamation désigne l’expression publique d’un fait qui porte injustement atteinte à l’honneur d’une personne, qui ne se confond pas avec la dénonciation calomnieuse).

 

Si les avocats de Till estiment que les accusations reprises dans la presse (administration de substances nuisibles ; agressions sexuelles) sont fausses, c’est bien la moindre des choses qu’ils entreprennent des actions pour faire respecter les droits de leur client.

 

L’assertion selon laquelle « les victimes de VSS sont quasi systématiquement poursuivies pour diffamation » est par ailleurs tout à fait fausse.

[Los123 1294]

Il y a 2 heures, Der_Bestrafer a dit :

@LudicrousC @Los123

 

Petit exposé de droit allemand (même si je ne suis absolument pas spécialiste).

 

L’article 5 de la loi fondamentale allemande (l’équivalent de notre Constitution) énonce :

« Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l’écrit et par l’image, et de s’informer sans entraves aux sources accessibles au public. La liberté de la presse et la liberté d’informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. Il n’y a pas de censure. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l’honneur personnel ».

 

Rien de particulier puisque c’est un principe ordinaire dans nos sociétés libérales (juridiquement parlant) : énonciation d’un principe général et précision de ses limites.

 

Là où les choses prennent une tournure bien singulière, c’est dans la mise en œuvre de ce principe puisque le droit allemand connaît des procédures qui nous sont tout à fait étrangères, particulièrement en droit de la presse.

 

L’article 186 du Code pénal allemand énonce : « quiconque affirme ou diffuse un fait à l'égard d'autrui susceptible de le rendre méprisable ou déprécié dans l'opinion publique sera, à moins que ce fait ne soit manifestement avéré, puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an ou d'une amende et, si l'acte est commis publiquement, lors d'une réunion ou suite à une diffusion prohibée de contenu, est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ou d'une amende ». Cela ressemble comme deux gouttes d’eau à notre délit de diffamation. Il s’agit donc d’une faute pénale et donc d’une faute civile.

 

La partie qui s’estime diffamée peut avoir recours à une « Unterlassungserklärung » : (déclaration d'abstention). Il s’agit d’une mise en demeure faite par la victime à la partie mise en cause de ne pas réitérer un comportement donné, assortie d’une pénalité due en cas de violation de celle-ci.

 

Un délai est imparti au destinataire de la mise en demeure pour se positionner.

 

Si la mise en demeure est signée par son destinataire, cela vaut contrat. Sa violation engage au paiement de l’indemnité (qui peut être arbitrée par un juge).

 

Si elle ne l’est pas, la victime peut saisir le juge en référé (procédure accélérée) pour qu’une injonction de ne pas réitérer le comportement soit prise

 

Donc en fait, les avocats de Till ont envoyé des mises en demeure et attendent la réactions des mises en cause. C'est ça? Parce que dans le communiqué, j'avais compris que la youtubeuse avait répondu à la mise en demeure par un autre doc juridique pour se défendre sans le déposer officiellement, et donc les avocats de Till attendent d'avoir ce doc sur leur bureau.

C'est ce que j'ai compris de la trad, mais du coup cela ne correspond pas à ton explication, qui au passage est intéressante sur le fonctionnement juridique allemand.

[FrenchKoala 4649]

Und ich mag dich...

Mit einen Procédure Baillon in dem Mund 

[JessR+ 6686]

Il est @Tüftelchen -20 minutes ! 😎

[RemOldSoul 669]